Nos honoraires

Consultation juridique

Avant tout éventuel procès, le Cabinet peut vous recevoir pour vous fournir les informations et conseils d’ordre juridique concernant la défense de vos droits et intérêts. Ce rendez-vous peut également être l’occasion d’apprécier l’opportunité d’engager ou non des poursuites judiciaires.

Les honoraires de consultation sont déterminés sur la base d’un tarif horaire, fonction du temps passé et de la nature du dossier.
Le Cabinet vous invite à le contacter afin de vous renseigner sur le tarif de la consultation.

Honoraire complémentaire de résultat

Qu’il s’agisse des honoraires au temps passé, ou des honoraires forfaitaires, ils peuvent être complétés d’un honoraire de résultat compris entre 10 et 12% HT des sommes obtenues pour le Client. Cet honoraire n’est pas prévu de manière systématique.

Aide juridictionnelle

Sauf cas particulier, et/ou désignation par le Barreau, le Cabinet n’accepte pas d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

Règlement

Une première provision, fonction de la difficulté du dossier, peut vous être réclamée lors de l’ouverture du dossier.

Le Cabinet n’est pas opposé, dans des cas particuliers, à un règlement échelonné, sur des bases raisonnables, des honoraires étant toutefois rappelé que l’intégralité devra être soldée avant l’issue du dossier.

Les frais et débours (frais d’huissiers de justice, de postulation, timbres fiscaux, frais de greffe…) restent à la charge entière du Client et sont indépendants des honoraires.

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont fixés selon le temps passé, sur la base d’un taux horaire, variable et fonction de la nature et de la complexité du dossier qui nous est confié (temps passé pour les recherches juridiques, rédaction des actes, durée de la procédure du dossier, chance de succès…)

Honoraires au forfait

Les honoraires sont fixés dans le cadre d’une prestation forfaitaire déterminée d’un commun accord entre le Cabinet et le Client, et qui couvre l’ensemble des diligences accomplies par le Cabinet pour traiter et suivre le dossier.

Ces diligences sont listées en fonction des matières.

Protection juridique

Le Cabinet peut également intervenir au titre de l’assurance protection juridique souscrite par le Client.
Dans ce cadre, la fixation des honoraires du Cabinet reste néanmoins libre, des plafonds de garantie venant en déduction.

Moyen de paiement

Le paiement peut se faire, au choix :

• par chèque,
• carte bancaire,
• virement
• ou en espèces contre reçu.

En tout état de cause, le Cabinet se tient à votre disposition pour toute demande et/ou renseignements complémentaires.